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Après un comité social d’administration ministériel ajourné début juin, le ministère de l’éducation nationale a finalement soumis à l’avis de cette principale instance du dialogue social le décret ...
Toutes les entreprises au Canada qui souhaitent fabriquer, emballer, étiqueter ou importer un produit de santé naturel en vue de sa vente doivent détenir une licence d’exploitation valide. Une licence ...
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Que signifie exactement l'expression "hors temps de travail" ? Une définition floue. La loi ne donne aucune précision sur ce que recouvre précisément l'expression "hors temps de travail". Et, à notre ...